Conditions d'utilisation

1.Objet

ArteNote est un service en ligne d'écriture et de construction d'univers de fiction. Il permet de créer des fiches, d'organiser des chronologies et d'écrire un manuscrit.

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du service, quel que soit le palier d'abonnement.

2.Votre compte

La création d'un compte demande une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

Un compte est personnel. Le partager revient à confier vos textes à quelqu'un d'autre.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

3.Vos contenus vous appartiennent

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les textes, images et données que vous déposez sur ArteNote. Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur votre travail.

Vous nous accordez uniquement l'autorisation technique de stocker et d'afficher vos contenus, dans le seul but de vous fournir le service.

Vos contenus ne servent pas à entraîner de modèle de langue. Les extraits transmis à notre prestataire d'analyse le sont à votre initiative, pour répondre à votre demande, et ne sont pas conservés à d'autres fins.

Vous pouvez exporter votre manuscrit à tout moment, aux formats proposés par le service.

4.Le contenu que vous importez reste sous votre responsabilité

ArteNote vous permet d'importer, dans votre espace personnel, du contenu issu de fichiers que vous fournissez vous-même (notamment aux formats .docx, .epub, .md et .html, ou en plusieurs fichiers à la fois). Vous êtes seul responsable du contenu que vous importez, ainsi que de l'usage que vous en faites sur la Plateforme.

En important du contenu sur ArteNote, vous certifiez que vous en êtes l'auteur, ou que vous disposez des droits, autorisations ou licences nécessaires pour l'importer, le reproduire et l'exploiter dans le cadre de l'usage que vous en faites sur la Plateforme, et que cet import ne porte atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle, ni aux droits moraux, ni à aucun autre droit d'un tiers.

ArteNote ne procède à aucune vérification de la titularité des droits sur les contenus importés et ne saurait en garantir la conformité. Les métadonnées éventuellement associées au fichier importé (titre, auteur, langue) sont reprises à titre indicatif et n'emportent aucune validation de leur exactitude par ArteNote.

Toute personne s'estimant lésée par l'import ou la présence sur ArteNote d'un contenu portant atteinte à ses droits peut le signaler depuis la page Contact. ArteNote se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer tout contenu signalé, de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur concerné, dans l'attente ou à l'issue de l'examen du signalement.

Vous garantissez ArteNote contre tout recours, réclamation ou action de tiers résultant d'un contenu importé en violation des droits d'un tiers, et vous vous engagez à l'indemniser de tout préjudice, frais ou dommage en découlant. ArteNote ne saurait être tenue responsable des atteintes aux droits de tiers résultant de contenus importés en violation de la présente clause.

5.Usages interdits

Il est interdit d'utiliser ArteNote pour déposer ou diffuser des contenus illicites, notamment des contenus pédopornographiques, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, de contourner les limites d'un palier d'abonnement, ou de perturber le fonctionnement du service.

La fiction n'est pas concernée par ces interdictions : un personnage détestable dans un roman reste un personnage de roman.

6.Abonnements et paiement

Le service propose un palier gratuit et des paliers payants. Le comparatif des paliers figure sur la page des tarifs.

Les paiements sont traités par notre prestataire ; nous ne voyons jamais vos données bancaires.

Un abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu'à sa résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction ; les fonctions réservées aux abonnés restent accessibles jusque-là.

À la fin d'un abonnement, votre compte bascule au palier gratuit. Vos contenus ne sont pas supprimés, et le fait d'écrire reste entier.

7.Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour maintenir le service accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire. Lorsqu'un service extérieur est indisponible, les fonctions qui en dépendent attendent, mais l'écriture et la consultation de vos univers restent possibles.

8.Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il répondra à tous vos besoins ni qu'il sera exempt d'erreurs.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit.

Exportez régulièrement votre manuscrit : c'est la meilleure sauvegarde de votre travail, et le service vous en donne les moyens.

9.Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient gravement aux usages interdits ci-dessus. Sauf illicéité manifeste ou obligation légale, nous vous en informons avant.

10.Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.