Déclaration d'accessibilité
Déclaration établie le — Dernière mise à jour le
ArteNote vise le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) et les Critères de succès WCAG 2.2 niveau AA - les deux référentiels de l'accessibilité du web, l'un français, l'autre international. C'est une démarche continue et volontaire : le RGAA n'est légalement obligatoire que pour le secteur public et les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui n'est pas le cas d'ArteNote. Nous la suivons par choix, pas par obligation.
- État de conformité
- Audit interne partiel, toujours en cours. Nous n'avons pas encore fait mesurer notre taux de conformité RGAA par un tiers - voir « Comment cette déclaration a été établie » en bas de page.
- Référentiel visé
- RGAA 4.1 et WCAG 2.2 niveau AA, visés volontairement - voir ci-dessus.
- Dernier audit
- 4 et 7 septembre 2026, en interne.
- Parcours audités
- 104 pages : l'ensemble des pages publiques, la connexion, la création et l'édition de fiches, la chronologie, le mode manuscrit et le compte.
Ce qui n'est pas encore accessible
L'audit de septembre 2026 a relevé sept anomalies dans l'application ; les sept sont corrigées et en cours de vérification finale. Les e-mails que nous envoyons ont été refaits début octobre 2026 : mise en page en tableaux, version en texte brut, colonne qui s'adapte à l'écran d'un téléphone.
À ce jour, nous ne connaissons aucun écart d'accessibilité resté sans correction. Cela ne signifie pas que le site est sans défaut : notre audit est interne et partiel. Si vous rencontrez un obstacle, signalez-le ci-dessous, nous le traiterons.
Nous signaler un obstacle
Si une partie du site vous bloque avec votre technologie d'assistance, dites-le-nous : c'est le moyen le plus rapide de le corriger. Aucun compte n'est nécessaire pour nous écrire.
Par e-mail
Le canal le plus direct : il fonctionne même si une partie du site vous est inaccessible, sans formulaire à remplir.
Par le formulaire de contact
Sujet « Accessibilité » déjà sélectionné, avec un champ dédié qui vous demande précisément ce qui vous bloque et sur quelle page.
Ouvrir le formulaire
Délais de réponse
- Accusé de réception
- Immédiat, à l'écran : une référence s'affiche dès l'envoi du message.
- Réponse humaine
- Sous 2 jours ouvrés - le même engagement que pour tout message envoyé depuis la page Contact.
Si la réponse ne vous convient pas : le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, ou pas de réponse dans les délais annoncés ci-dessus, vous pouvez le saisir directement et gratuitement, par l'un de ces trois moyens :
En ligne
Le formulaire de saisine dédié à l'accessibilité, sur le site du Défenseur des droits.
Écrire au Défenseur des droitsUn délégué près de chez vous
Plus de 800 points d'accueil en France : l'annuaire des délégués du Défenseur des droits, pour un rendez-vous en personne, gratuit.
Trouver un déléguéPar courrier
Gratuit, sans affranchissement :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Comment cette déclaration a été établie
- Technologies de test
- Navigateur Chrome à jour, lecteur d'écran du système, zoom navigateur jusqu'à 400 %, navigation au clavier seul (Tab, Maj+Tab, flèches).
- Outils
- axe-core pour la détection automatisée, complétée par une revue de code manuelle.
- Pages couvertes
- 104 pages et parcours de l'application, les 4 et 7 septembre 2026 - voir « Ce qui n'est pas encore accessible » plus haut pour ce que cet audit a permis de corriger, et ce qu'il en reste.